Annuaire des fournisseurs d’IA juridique

Assistant d'IA juridique pour études d'avocats

• Données en Suisse
• Clause d’auxiliaire
• Sans entraînement

Stockage

3/3 Stockage : 3/3 – Suisse uniquement, ou sur site chez le client

Traitement IA

2/3 Traitement IA : 2/3 – Suisse et UE/EEE

Cloud Act

1/3 Cloud Act : 1/3 – Fournisseur non américain sur clouds/modèles à société mère américaine

Secret (art. 321)

3/3 Secret (art. 321) : 3/3 – Statut contractuel d’auxiliaire ou avis juridique externe

Contrat nLPD

3/3 Contrat nLPD : 3/3 – DPA public mentionnant la nLPD

Entraînement

3/3 Entraînement : 3/3 – Interdiction contractuelle, y compris pour les fournisseurs de modèles

Certifications

1/3 Certifications : 1/3 – Infrastructure seulement ou prévue

Logiciel de gestion d'étude avec espace de travail IA

• ISO / SOC 2

Stockage

2/3 Stockage : 2/3 – UE/EEE, ou région au choix incluant la Suisse

Traitement IA

1/3 Traitement IA : 1/3 – Peut quitter la région, ou recourt à des API de LLM américaines

Cloud Act

1/3 Cloud Act : 1/3 – Fournisseur non américain sur clouds/modèles à société mère américaine

Secret (art. 321)

2/3 Secret (art. 321) : 2/3 – Déclaration générale de confidentialité, sans clause d’auxiliaire

Contrat nLPD

2/3 Contrat nLPD : 2/3 – DPA RGPD ou certification américaine seulement

Entraînement

2/3 Entraînement : 2/3 – Amélioration à partir de données dépersonnalisées/d’usage

Certifications

3/3 Certifications : 3/3 – ISO 27001 ou SOC 2 Type II propre

Assistant IA de recherche et de rédaction, fondé sur Westlaw et Practical Law

• Sans entraînement
• ISO / SOC 2

Stockage

0/3 Stockage : 0/3 – États-Unis/Canada uniquement, sans option UE/CH

Traitement IA

0/3 Traitement IA : 0/3 – Traitement aux États-Unis

Cloud Act

0/3 Cloud Act : 0/3 – Fournisseur domicilié aux États-Unis ou traitement uniquement aux États-Unis

Secret (art. 321)

2/3 Secret (art. 321) : 2/3 – Déclaration générale de confidentialité, sans clause d’auxiliaire

Contrat nLPD

2/3 Contrat nLPD : 2/3 – DPA RGPD ou certification américaine seulement

Entraînement

3/3 Entraînement : 3/3 – Interdiction contractuelle, y compris pour les fournisseurs de modèles

Certifications

3/3 Certifications : 3/3 – ISO 27001 ou SOC 2 Type II propre

Recherche et flux de travail IA sur les documents internes de l'étude

• Données en Suisse
• Sans entraînement
• ISO / SOC 2

Stockage

3/3 Stockage : 3/3 – Suisse uniquement, ou sur site chez le client

Traitement IA

2/3 Traitement IA : 2/3 – Suisse et UE/EEE

Cloud Act

2/3 Cloud Act : 2/3 – Stockage suisse, mais calcul chez un groupe américain ou exposition optionnelle

Secret (art. 321)

2/3 Secret (art. 321) : 2/3 – Déclaration générale de confidentialité, sans clause d’auxiliaire

Contrat nLPD

3/3 Contrat nLPD : 3/3 – DPA public mentionnant la nLPD

Entraînement

3/3 Entraînement : 3/3 – Interdiction contractuelle, y compris pour les fournisseurs de modèles

Certifications

3/3 Certifications : 3/3 – ISO 27001 ou SOC 2 Type II propre

Plateforme d'IA pour les services juridiques et professionnels

• Sans entraînement
• ISO / SOC 2

Stockage

2/3 Stockage : 2/3 – UE/EEE, ou région au choix incluant la Suisse

Traitement IA

2/3 Traitement IA : 2/3 – Suisse et UE/EEE

Cloud Act

0/3 Cloud Act : 0/3 – Fournisseur domicilié aux États-Unis ou traitement uniquement aux États-Unis

Secret (art. 321)

2/3 Secret (art. 321) : 2/3 – Déclaration générale de confidentialité, sans clause d’auxiliaire

Contrat nLPD

2/3 Contrat nLPD : 2/3 – DPA RGPD ou certification américaine seulement

Entraînement

3/3 Entraînement : 3/3 – Interdiction contractuelle, y compris pour les fournisseurs de modèles

Certifications

3/3 Certifications : 3/3 – ISO 27001 ou SOC 2 Type II propre

Agent d'IA juridique pour avocats

• Données en Suisse
• Clause d’auxiliaire
• Sans entraînement

Stockage

3/3 Stockage : 3/3 – Suisse uniquement, ou sur site chez le client

Traitement IA

2/3 Traitement IA : 2/3 – Suisse et UE/EEE

Cloud Act

1/3 Cloud Act : 1/3 – Fournisseur non américain sur clouds/modèles à société mère américaine

Secret (art. 321)

3/3 Secret (art. 321) : 3/3 – Statut contractuel d’auxiliaire ou avis juridique externe

Contrat nLPD

2/3 Contrat nLPD : 2/3 – DPA RGPD ou certification américaine seulement

Entraînement

3/3 Entraînement : 3/3 – Interdiction contractuelle, y compris pour les fournisseurs de modèles

Certifications

1/3 Certifications : 1/3 – Infrastructure seulement ou prévue

Gestion électronique de documents (GED) avec IA pour études et fiduciaires

• Données en Suisse
• IA en Suisse

Stockage

3/3 Stockage : 3/3 – Suisse uniquement, ou sur site chez le client

Traitement IA

3/3 Traitement IA : 3/3 – Suisse uniquement, modèles propres ou non américains

Cloud Act

3/3 Cloud Act : 3/3 – Fournisseur, infrastructure et modèles non américains

Secret (art. 321)

2/3 Secret (art. 321) : 2/3 – Déclaration générale de confidentialité, sans clause d’auxiliaire

Contrat nLPD

non communiquéContrat nLPD : non communiqué

Entraînement

non communiquéEntraînement : non communiqué

Certifications

1/3 Certifications : 1/3 – Infrastructure seulement ou prévue

Plateforme d'IA pour avocats

• Sans entraînement
• ISO / SOC 2

Stockage

2/3 Stockage : 2/3 – UE/EEE, ou région au choix incluant la Suisse

Traitement IA

2/3 Traitement IA : 2/3 – Suisse et UE/EEE

Cloud Act

1/3 Cloud Act : 1/3 – Fournisseur non américain sur clouds/modèles à société mère américaine

Secret (art. 321)

2/3 Secret (art. 321) : 2/3 – Déclaration générale de confidentialité, sans clause d’auxiliaire

Contrat nLPD

2/3 Contrat nLPD : 2/3 – DPA RGPD ou certification américaine seulement

Entraînement

3/3 Entraînement : 3/3 – Interdiction contractuelle, y compris pour les fournisseurs de modèles

Certifications

3/3 Certifications : 3/3 – ISO 27001 ou SOC 2 Type II propre

Recherche et rédaction juridiques par IA sur les contenus LexisNexis

• Sans entraînement
• ISO / SOC 2

Stockage

2/3 Stockage : 2/3 – UE/EEE, ou région au choix incluant la Suisse

Traitement IA

1/3 Traitement IA : 1/3 – Peut quitter la région, ou recourt à des API de LLM américaines

Cloud Act

1/3 Cloud Act : 1/3 – Fournisseur non américain sur clouds/modèles à société mère américaine

Secret (art. 321)

2/3 Secret (art. 321) : 2/3 – Déclaration générale de confidentialité, sans clause d’auxiliaire

Contrat nLPD

3/3 Contrat nLPD : 3/3 – DPA public mentionnant la nLPD

Entraînement

3/3 Entraînement : 3/3 – Interdiction contractuelle, y compris pour les fournisseurs de modèles

Certifications

3/3 Certifications : 3/3 – ISO 27001 ou SOC 2 Type II propre

IA juridique pour la revue de contrats

• ISO / SOC 2

Stockage

2/3 Stockage : 2/3 – UE/EEE, ou région au choix incluant la Suisse

Traitement IA

2/3 Traitement IA : 2/3 – Suisse et UE/EEE

Cloud Act

1/3 Cloud Act : 1/3 – Fournisseur non américain sur clouds/modèles à société mère américaine

Secret (art. 321)

2/3 Secret (art. 321) : 2/3 – Déclaration générale de confidentialité, sans clause d’auxiliaire

Contrat nLPD

2/3 Contrat nLPD : 2/3 – DPA RGPD ou certification américaine seulement

Entraînement

2/3 Entraînement : 2/3 – Amélioration à partir de données dépersonnalisées/d’usage

Certifications

3/3 Certifications : 3/3 – ISO 27001 ou SOC 2 Type II propre

Assistant IA généraliste intégré à Microsoft 365

• Sans entraînement
• ISO / SOC 2

Stockage

2/3 Stockage : 2/3 – UE/EEE, ou région au choix incluant la Suisse

Traitement IA

1/3 Traitement IA : 1/3 – Peut quitter la région, ou recourt à des API de LLM américaines

Cloud Act

0/3 Cloud Act : 0/3 – Fournisseur domicilié aux États-Unis ou traitement uniquement aux États-Unis

Secret (art. 321)

2/3 Secret (art. 321) : 2/3 – Déclaration générale de confidentialité, sans clause d’auxiliaire

Contrat nLPD

3/3 Contrat nLPD : 3/3 – DPA public mentionnant la nLPD

Entraînement

3/3 Entraînement : 3/3 – Interdiction contractuelle, y compris pour les fournisseurs de modèles

Certifications

3/3 Certifications : 3/3 – ISO 27001 ou SOC 2 Type II propre

Recherche juridique et revue de contrats par IA

• Données en Suisse
• Clause d’auxiliaire
• Sans entraînement
• ISO / SOC 2

Stockage

3/3 Stockage : 3/3 – Suisse uniquement, ou sur site chez le client

Traitement IA

2/3 Traitement IA : 2/3 – Suisse et UE/EEE

Cloud Act

1/3 Cloud Act : 1/3 – Fournisseur non américain sur clouds/modèles à société mère américaine

Secret (art. 321)

3/3 Secret (art. 321) : 3/3 – Statut contractuel d’auxiliaire ou avis juridique externe

Contrat nLPD

2/3 Contrat nLPD : 2/3 – DPA RGPD ou certification américaine seulement

Entraînement

3/3 Entraînement : 3/3 – Interdiction contractuelle, y compris pour les fournisseurs de modèles

Certifications

3/3 Certifications : 3/3 – ISO 27001 ou SOC 2 Type II propre

Recherche juridique par IA en droit fédéral et cantonal suisse, avec sources citées

• Données en Suisse
• Sans entraînement

Stockage

3/3 Stockage : 3/3 – Suisse uniquement, ou sur site chez le client

Traitement IA

2/3 Traitement IA : 2/3 – Suisse et UE/EEE

Cloud Act

2/3 Cloud Act : 2/3 – Stockage suisse, mais calcul chez un groupe américain ou exposition optionnelle

Secret (art. 321)

2/3 Secret (art. 321) : 2/3 – Déclaration générale de confidentialité, sans clause d’auxiliaire

Contrat nLPD

2/3 Contrat nLPD : 2/3 – DPA RGPD ou certification américaine seulement

Entraînement

3/3 Entraînement : 3/3 – Interdiction contractuelle, y compris pour les fournisseurs de modèles

Certifications

1/3 Certifications : 1/3 – Infrastructure seulement ou prévue

Recherche juridique par IA pour les avocats suisses

• Données en Suisse
• IA en Suisse
• Sans entraînement

Stockage

3/3 Stockage : 3/3 – Suisse uniquement, ou sur site chez le client

Traitement IA

3/3 Traitement IA : 3/3 – Suisse uniquement, modèles propres ou non américains

Cloud Act

2/3 Cloud Act : 2/3 – Stockage suisse, mais calcul chez un groupe américain ou exposition optionnelle

Secret (art. 321)

2/3 Secret (art. 321) : 2/3 – Déclaration générale de confidentialité, sans clause d’auxiliaire

Contrat nLPD

2/3 Contrat nLPD : 2/3 – DPA RGPD ou certification américaine seulement

Entraînement

3/3 Entraînement : 3/3 – Interdiction contractuelle, y compris pour les fournisseurs de modèles

Certifications

1/3 Certifications : 1/3 – Infrastructure seulement ou prévue

Rédaction et revue de contrats par IA

• Sans entraînement
• ISO / SOC 2

Stockage

0/3 Stockage : 0/3 – États-Unis/Canada uniquement, sans option UE/CH

Traitement IA

1/3 Traitement IA : 1/3 – Peut quitter la région, ou recourt à des API de LLM américaines

Cloud Act

0/3 Cloud Act : 0/3 – Fournisseur domicilié aux États-Unis ou traitement uniquement aux États-Unis

Secret (art. 321)

2/3 Secret (art. 321) : 2/3 – Déclaration générale de confidentialité, sans clause d’auxiliaire

Contrat nLPD

2/3 Contrat nLPD : 2/3 – DPA RGPD ou certification américaine seulement

Entraînement

3/3 Entraînement : 3/3 – Interdiction contractuelle, y compris pour les fournisseurs de modèles

Certifications

3/3 Certifications : 3/3 – ISO 27001 ou SOC 2 Type II propre

Assistant d'IA juridique pour les professionnels du droit en Suisse

• Données en Suisse
• Clause d’auxiliaire
• Sans entraînement

Stockage

3/3 Stockage : 3/3 – Suisse uniquement, ou sur site chez le client

Traitement IA

2/3 Traitement IA : 2/3 – Suisse et UE/EEE

Cloud Act

3/3 Cloud Act : 3/3 – Fournisseur, infrastructure et modèles non américains

Secret (art. 321)

3/3 Secret (art. 321) : 3/3 – Statut contractuel d’auxiliaire ou avis juridique externe

Contrat nLPD

3/3 Contrat nLPD : 3/3 – DPA public mentionnant la nLPD

Entraînement

3/3 Entraînement : 3/3 – Interdiction contractuelle, y compris pour les fournisseurs de modèles

Certifications

2/3 Certifications : 2/3 – Revendiquée ou au niveau d’un partenaire

Base de données juridique suisse avec fonctions d'IA intégrées

• Données en Suisse
• IA en Suisse
• Sans entraînement

Stockage

3/3 Stockage : 3/3 – Suisse uniquement, ou sur site chez le client

Traitement IA

3/3 Traitement IA : 3/3 – Suisse uniquement, modèles propres ou non américains

Cloud Act

3/3 Cloud Act : 3/3 – Fournisseur, infrastructure et modèles non américains

Secret (art. 321)

2/3 Secret (art. 321) : 2/3 – Déclaration générale de confidentialité, sans clause d’auxiliaire

Contrat nLPD

non communiquéContrat nLPD : non communiqué

Entraînement

3/3 Entraînement : 3/3 – Interdiction contractuelle, y compris pour les fournisseurs de modèles

Certifications

non communiquéCertifications : non communiqué

Recherche juridique dans les sources suisses, avec assistant IA

• Données en Suisse

Stockage

3/3 Stockage : 3/3 – Suisse uniquement, ou sur site chez le client

Traitement IA

2/3 Traitement IA : 2/3 – Suisse et UE/EEE

Cloud Act

2/3 Cloud Act : 2/3 – Stockage suisse, mais calcul chez un groupe américain ou exposition optionnelle

Secret (art. 321)

non communiquéSecret (art. 321) : non communiqué

Contrat nLPD

non communiquéContrat nLPD : non communiqué

Entraînement

non communiquéEntraînement : non communiqué

Certifications

non communiquéCertifications : non communiqué