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Journal des modifications

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17 octobre 2026 : revérification complète de chaque champ sur les pages primaires des fournisseurs (trust centers, DPA, listes de sous-traitants, pages sécurité). Corrections ci-dessous. L’ancienne formulation est affichée telle que publiée (en anglais).

2026-10-17 · 119 champs corrigés

FicheChampTypeAvantAprès
Clio (Duo / Work)Clauses d’auxiliaire art. 321 CPNote modifiée non communiqué
not disclosed
2/3
Clause de confidentialité réciproque (conditions, ch. 4.1) ; aucune clause d'auxiliaire (art. 321 CP) trouvée
Clio (Duo / Work)Pas d’entraînement sur les donnéesNote modifiée 3/3
Data never used to train AI models
2/3
Pas d'entraînement de LLM généralistes sur les informations confidentielles, mais les conditions permettent d'utiliser contenus et résultats dépersonnalisés et agrégés pour améliorer les services IA de Clio
CoCounsel (Thomson Reuters)Clauses d’auxiliaire art. 321 CPNote modifiée non communiqué
not disclosed
2/3
Confidentialité générale : l'avenant sécurité s'engage à protéger la confidentialité des données client ; le DPA soumet le personnel à la confidentialité ; pas de clause d'auxiliaire
CoCounsel (Thomson Reuters)Contrat de sous-traitance nLPD / RGPDNote modifiée non communiqué
not disclosed
2/3
DPA public de Thomson Reuters v3 (en vigueur au 1er février 2025 ; RGPD/CCPA) avec Swiss-U.S. DPF ; nLPD non mentionnée
CoCounsel (Thomson Reuters)ISO 27001 / SOC 2Note modifiée non communiqué
not disclosed
3/3
Certificat ISO/IEC 27001:2022 de Thomson Reuters (CERT-002113, valable jusqu'au 2028-10-05) incluant CoCounsel Essentials (Core, Drafting, Knowledge Search); CoCounsel Legal non nommé dans le périmètre
DeepJudgeClauses d’auxiliaire art. 321 CPNote modifiée non communiqué
not disclosed
2/3
Clause de confidentialité réciproque dans les conditions d'utilisation ; aucune clause d'auxiliaire (art. 321 CP) trouvée
DeepJudgeContrat de sous-traitance nLPD / RGPDNote modifiée non communiqué
not disclosed
3/3
Contrat de sous-traitance public intégré aux conditions ; mentionne la loi fédérale suisse sur la protection des données (les définitions citent encore la loi de 1992)
HarveyClauses d’auxiliaire art. 321 CPNote modifiée non communiqué
not disclosed
2/3
Clause de confidentialité réciproque (conditions, ch. 11.6) ; aucune clause d'auxiliaire (art. 321 CP) trouvée
JurataISO 27001 / SOC 2Note modifiée non communiqué
not disclosed
1/3
Fonctionne sur Microsoft Azure (ISO 27001, SOC 2 Type 2) ; certification ISO 27001 propre en cours, achèvement annoncé pour le T4 2026
Legora (incl. former Leya)Clauses d’auxiliaire art. 321 CPNote modifiée non communiqué
not disclosed
2/3
Clause de confidentialité couvrant le contenu du client, sans limite de durée (CG UE, ch. 7) ; le DPA reconnaît les règles de confidentialité des études ; pas de clause d'auxiliaire
Lexis+ AI / ProtégéStockage des donnéesNote modifiée non communiqué
not disclosed
2/3
Hébergement AWS dans plusieurs régions dont France, Allemagne, Irlande, Royaume-Uni ; « hébergement local » annoncé pour l'Europe incl. Royaume-Uni; région attribuée aux clients suisses non indiquée
Lexis+ AI / ProtégéOù tourne l’IA / sous-traitantsNote modifiée 2/3
Language models process data in local region (Europe incl. UK)
1/3
Page produit : traitement dans la région locale (Europe incl. Royaume-Uni) ; la liste mondiale des sous-traitants indique Anthropic (États-Unis), OpenAI (États-Unis) et Google (mondial) pour les fichiers téléversés dans Lexis+ AI
Lexis+ AI / ProtégéExposition au Cloud ActNote modifiée non communiqué
not disclosed
1/3
Groupe RELX (société mère britannique) sur AWS et fournisseurs d'IA américains ; des filiales américaines (RELX Inc.) sont listées pour l'exploitation des centres de données
Lexis+ AI / ProtégéClauses d’auxiliaire art. 321 CPNote modifiée non communiqué
not disclosed
2/3
Déclaration générale de confidentialité pour le travail des clients et de l'étude ; le DPA impose la confidentialité au personnel autorisé ; pas de clause d'auxiliaire
Lexis+ AI / ProtégéContrat de sous-traitance nLPD / RGPDNote modifiée non communiqué
not disclosed
3/3
DPA public de LexisNexis avec clauses suisses de transfert : références au RGPD lues comme renvois à la nLPD, PFPDT comme autorité
LuminanceClauses d’auxiliaire art. 321 CPNote modifiée non communiqué
not disclosed
2/3
Clause de confidentialité réciproque (contrat-cadre, ch. 13) ; pas de clause d'auxiliaire
LuminanceContrat de sous-traitance nLPD / RGPDNote modifiée non communiqué
not disclosed
2/3
DPA public (RGPD, art. 28) intégré au contrat-cadre ; certification Swiss-U.S. DPF ; nLPD non mentionnée
Microsoft 365 CopilotClauses d’auxiliaire art. 321 CPNote modifiée non communiqué
not disclosed
2/3
Engagement contractuel général : données utilisées uniquement selon les instructions du client (DPA/Product Terms) ; pas de clause d'auxiliaire
Microsoft 365 CopilotContrat de sous-traitance nLPD / RGPDNote modifiée non communiqué
not disclosed
3/3
Couvert par le DPA public de Microsoft (Products and Services DPA, Microsoft sous-traitant) ; un avenant suisse applique le DPA à la nLPD une fois accepté
Microsoft 365 CopilotISO 27001 / SOC 2Note modifiée non communiqué
not disclosed
3/3
Microsoft Copilot cite ISO 27001 et ISO 42001 parmi ses certifications ; certificat ISO 27001:2022 de Microsoft 365 (2024-2027)
OmnilexClauses d’auxiliaire art. 321 CPNote modifiée non communiqué
not disclosed
3/3
Se déclare auxiliaire de l'étude (art. 101 CO), lié par l'art. 321 CP ; confidentialité couverte par le contrat de licence (contrat non public)
OmnilexPas d’entraînement sur les donnéesNote modifiée non communiqué
not disclosed
3/3
Entraînement sur les données clients exclu par contrat
RechtsKIClauses d’auxiliaire art. 321 CPNote modifiée non communiqué
not disclosed
2/3
Confidentialité générale : engagements de confidentialité du personnel dans les mesures organisationnelles ; aucune clause d'auxiliaire (art. 321 CP) trouvée
RechtsKIContrat de sous-traitance nLPD / RGPDNote modifiée non communiqué
not disclosed
2/3
Contrat de sous-traitance selon LPD/RGPD proposé « si nécessaire » selon les CG ; contrats art. 9 nLPD avec ses propres sous-traitants ; contrat client non publié
RechtsKIPas d’entraînement sur les donnéesNote modifiée non communiqué
not disclosed
3/3
Pas d'entraînement IA avec les données clients ; les conditions contractuelles d'Azure OpenAI excluent l'entraînement sur ces données
RechtsKIISO 27001 / SOC 2Note modifiée non communiqué
not disclosed
1/3
Infrastructure seulement : Safe Swiss Cloud ISO 27001 ; certifications Azure/Firebase citées ; aucune certification propre indiquée
SilexClauses d’auxiliaire art. 321 CPNote modifiée non communiqué
not disclosed
2/3
Confidentialité contractuelle couvrant expressément les informations protégées par l'art. 321 CP et la LLCA, étendue au personnel et aux sous-traitants ; pas de clause de statut d'auxiliaire
SilexContrat de sous-traitance nLPD / RGPDNote modifiée non communiqué
not disclosed
2/3
Contrat de sous-traitance conclu avec les clients (mentionné dans les CGU, sous-traitants en annexe A) ; agit comme sous-traitant au sens de la LPD ; contrat non public
SpellbookClauses d’auxiliaire art. 321 CPNote modifiée non communiqué
not disclosed
2/3
Les conditions reconnaissent le secret avocat-client (privilege) et traitent les données client comme informations confidentielles ; pas de clause suisse d'auxiliaire
SpellbookContrat de sous-traitance nLPD / RGPDNote modifiée non communiqué
not disclosed
2/3
Clauses de traitement intégrées aux conditions d'utilisation (sous-traitants listés dans le trust center) ; RGPD mentionné dans le trust center ; aucun DPA client distinct ni référence à la nLPD trouvés
Swisslex AIClauses d’auxiliaire art. 321 CPNote modifiée non communiqué
not disclosed
2/3
Confidentialité générale (accords de confidentialité du personnel) ; les CG (ch. 7) demandent de ne pas saisir de données clients sauf fonction prévue à cet effet ; aucune clause d'auxiliaire
Weblaw Lawsearch AIStockage des donnéesNote modifiée non communiqué
not disclosed
3/3
Lawsearch Enterprise AI : cloud suisse ou serveurs propres de l'étude (sur site)
Weblaw Lawsearch AIOù tourne l’IA / sous-traitantsNote modifiée 1/3
Secured Azure environment using the OpenAI API; region not stated
2/3
Par défaut : modèles OpenAI de pointe hébergés sur Microsoft Azure en Suisse ; le client peut choisir d'autres modèles, y compris suisses (Lawsearch Enterprise AI, selon l’annonce du 28.09.2026)
Weblaw Lawsearch AIExposition au Cloud ActNote modifiée 1/3
Azure + OpenAI API (US parents) unless locally operated
2/3
Fournisseur suisse ; IA par défaut sur Microsoft Azure Suisse (société mère américaine) ; cloud suisse, modèles suisses ou installation sur site au choix
SilexExposition au Cloud ActSource mise à jour 2/3
Storage Swiss-owned; compute on Microsoft (US parent)
2/3
Données au repos chez Infomaniak (capital suisse) ; inférence sur Azure Switzerland North ; le fournisseur reconnaît une exposition résiduelle au CLOUD Act pendant l'inférence en mémoire, GPU suisses prévus pour 2027
Swisslex AIContrat de sous-traitance nLPD / RGPDFormulation corrigée non communiqué
not disclosed
non communiqué
non communiqué
Weblaw Lawsearch AIPas d’entraînement sur les donnéesFormulation corrigée non communiqué
not disclosed
non communiqué
non communiqué
Clio (Duo / Work)Contrat de sous-traitance nLPD / RGPDNote modifiée non communiqué
not disclosed
2/3
Themis Data Processing Addendum ; conformité RGPD déclarée
Clio (Duo / Work)ISO 27001 / SOC 2Note modifiée non communiqué
not disclosed
3/3
SOC 2 Type II et SOC 1 Type II annuels
CoCounsel (Thomson Reuters)Où tourne l’IA / sous-traitantsNote modifiée 1/3
Zero-retention third-party LLM APIs
0/3
Les interactions avec OpenAI GPT et Google Gemini sont traitées aux États-Unis
CoCounsel (Thomson Reuters)Exposition au Cloud ActNote modifiée non communiqué
not disclosed
0/3
Traitement aux États-Unis par des prestataires américains
JurataContrat de sous-traitance nLPD / RGPDNote modifiée non communiqué
not disclosed
2/3
Contrat de sous-traitance selon l'art. 9 LPD / art. 28 RGPD conclu avec les clients (selon l'avis) ; DPA non public
JurataISO 27001 / SOC 2Note modifiée 0/3
No ISO 27001/SOC 2 stated
non communiqué
Fonctionne sur Microsoft Azure (ISO 27001, SOC 2 Type 2) ; certification ISO 27001 propre en cours, achèvement annoncé pour le T4 2026
KetlClauses d’auxiliaire art. 321 CPNote modifiée non communiqué
not disclosed
2/3
Affirme une conformité à l'art. 321 CP « intégrée à l'architecture technique » ; aucune clause contractuelle d'auxiliaire trouvée
Lexis+ AI / ProtégéStockage des donnéesNote modifiée 2/3
Local Europe (incl. UK) region for UK offering
non communiqué
Hébergement AWS dans plusieurs régions dont France, Allemagne, Irlande, Royaume-Uni ; « hébergement local » annoncé pour l'Europe incl. Royaume-Uni; région attribuée aux clients suisses non indiquée
Lexis+ AI / ProtégéOù tourne l’IA / sous-traitantsNote modifiée non communiqué
not disclosed
2/3
Page produit : traitement dans la région locale (Europe incl. Royaume-Uni) ; la liste mondiale des sous-traitants indique Anthropic (États-Unis), OpenAI (États-Unis) et Google (mondial) pour les fichiers téléversés dans Lexis+ AI
Lexis+ AI / ProtégéISO 27001 / SOC 2Note modifiée 2/3
SOC 2 Type 2 (UK page); ISO 27001 claimed
3/3
SOC 2 Type 2 et ISO/IEC 27001 listés
LuminanceOù tourne l’IA / sous-traitantsNote modifiée 1/3
Core models in-house; generative features may use Azure or Google Cloud
2/3
Cœur : pas d'envoi à un fournisseur de modèles externe ; fonctions génératives optionnelles via Azure/Google/OpenAI, lieu fixé par le client
OmnilexContrat de sous-traitance nLPD / RGPDNote modifiée non communiqué
not disclosed
2/3
Modèle de DPA inclus dans le contrat de licence (Trust Center)
OmnilexPas d’entraînement sur les donnéesNote modifiée 3/3
No training on client data
non communiqué
Entraînement sur les données clients exclu par contrat
SilexOù tourne l’IA / sous-traitantsNote modifiée 2/3
Azure Switzerland North, ephemeral processing
3/3
LLM auto-hébergés sur Azure Switzerland North (traitement éphémère) ; aucune donnée envoyée à des fournisseurs d'IA externes
SilexPas d’entraînement sur les donnéesNote modifiée non communiqué
not disclosed
3/3
Les données des utilisateurs n'entraînent ni n'affinent jamais les modèles
Swiss-NoxtuaContrat de sous-traitance nLPD / RGPDNote modifiée non communiqué
not disclosed
3/3
Agit comme sous-traitant au sens de la LPD et du RGPD ; clauses de sous-traitance dans les CG
Swiss-NoxtuaPas d’entraînement sur les donnéesNote modifiée non communiqué
not disclosed
3/3
Les saisies servent uniquement à exécuter la requête, pas à l'entraînement
Swiss-NoxtuaISO 27001 / SOC 2Note modifiée non communiqué
not disclosed
2/3
ISO 27001, 27017, 27018, 42001 et BSI C5 indiqués pour Noxtua (partenaire technologique), pas pour l'entité suisse
Weblaw Lawsearch AIStockage des donnéesNote modifiée 3/3
Swiss cloud or on-premises
non communiqué
Lawsearch Enterprise AI : cloud suisse ou serveurs propres de l'étude (sur site)
Weblaw Lawsearch AIOù tourne l’IA / sous-traitantsNote modifiée 2/3
Swiss-hosted Azure; configurable models
1/3
Par défaut : modèles OpenAI de pointe hébergés sur Microsoft Azure en Suisse ; le client peut choisir d'autres modèles, y compris suisses (Lawsearch Enterprise AI, selon l’annonce du 28.09.2026)
Weblaw Lawsearch AIExposition au Cloud ActNote modifiée 2/3
Inference on Microsoft Azure (US parent) unless on-premises
1/3
Fournisseur suisse ; IA par défaut sur Microsoft Azure Suisse (société mère américaine) ; cloud suisse, modèles suisses ou installation sur site au choix
Weblaw Lawsearch AIPas d’entraînement sur les donnéesNote modifiée 3/3
No use of client data for training
non communiqué
non communiqué
CASUSStockage des donnéesFormulation corrigée 3/3
Switzerland (Google Cloud Zurich europe-west6)
3/3
Suisse (Google Cloud Zurich, europe-west6)
CASUSOù tourne l’IA / sous-traitantsFormulation corrigée 2/3
CH + EU: Vertex AI Belgium; Azure OpenAI Switzerland North & Sweden Central; zero data retention
2/3
CH + UE uniquement : Google Vertex AI en Belgique ; Azure OpenAI Switzerland North et Sweden Central ; zéro conservation des données ; pas d'inférence aux États-Unis
CASUSExposition au Cloud ActFormulation corrigée 1/3
Swiss vendor; storage and inference on US-parent hyperscalers (Google, Microsoft)
1/3
Fournisseur suisse, mais stockage et inférence chez des hyperscalers à société mère américaine (Google, Microsoft)
CASUSClauses d’auxiliaire art. 321 CPFormulation corrigée 3/3
States it acts as auxiliary person (Hilfsperson); attorney-client privilege statement in Trust Center
3/3
Les conditions générales reconnaissent CASUS et son personnel comme auxiliaires (art. 321 CP) ; statut d'auxiliaire listé comme engagement contractuel
CASUSContrat de sous-traitance nLPD / RGPDFormulation corrigée 3/3
DPA published in Trust Center; claims revDSG compliance
3/3
Contrat de sous-traitance (DPA) listé dans le Trust Center ; conformité nLPD déclarée
CASUSPas d’entraînement sur les donnéesFormulation corrigée 3/3
No training, contractual, incl. model providers
3/3
Ni entraînement ni fine-tuning, par CASUS ou par les fournisseurs de modèles (contractuel)
CASUSISO 27001 / SOC 2Formulation corrigée 1/3
Infrastructure ISO 27001 (Google/Azure); no own certification stated
1/3
Infrastructure (Google Cloud, Azure) certifiée ISO 27001 ; aucune certification propre indiquée
Clio (Duo / Work)Stockage des donnéesFormulation corrigée 2/3
Account's chosen region
2/3
Choix d'hébergement, dont l'Europe (AWS UE)
Clio (Duo / Work)Où tourne l’IA / sous-traitantsFormulation corrigée 1/3
Azure OpenAI; may temporarily process outside account region
1/3
IA traitée dans la région du client selon Clio ; sous-traitants IA AWS Bedrock, OpenAI, Google, Azure (US/UE), mais Anthropic listé uniquement aux États-Unis
Clio (Duo / Work)Exposition au Cloud ActFormulation corrigée 1/3
Microsoft (US parent) AI subprocessor
1/3
Fournisseur canadien ; sous-traitants IA et hébergement à société mère américaine
Clio (Duo / Work)Pas d’entraînement sur les donnéesFormulation corrigée 3/3
Not used to train external models
3/3
Pas d'entraînement de LLM généralistes sur les informations confidentielles, mais les conditions permettent d'utiliser contenus et résultats dépersonnalisés et agrégés pour améliorer les services IA de Clio
CoCounsel (Thomson Reuters)Stockage des donnéesFormulation corrigée 0/3
US standard; UK, Australia, Canada regions; no EU region found
0/3
États-Unis par défaut ; hébergement régional au Royaume-Uni, en Australie et au Canada ; aucune région UE indiquée
CoCounsel (Thomson Reuters)Pas d’entraînement sur les donnéesFormulation corrigée 3/3
No training by TR or third-party LLMs
3/3
Non utilisées pour entraîner CoCounsel ou des LLM, ni conservées par OpenAI/Google
DeepJudgeStockage des donnéesFormulation corrigée 3/3
Customer-selectable; cloud, private cloud or on-prem
3/3
Au choix : cloud DeepJudge, cloud du client ou sur site
DeepJudgeOù tourne l’IA / sous-traitantsSource mise à jour 2/3
Azure OpenAI in Switzerland in CMS Switzerland deployment
2/3
Choix du modèle d'IA et de la résidence ; défaut non indiqué
DeepJudgeExposition au Cloud ActFormulation corrigée 2/3
Azure (US parent) in cloud setups; on-prem option
2/3
Dépend du déploiement ; option sur site disponible
DeepJudgeISO 27001 / SOC 2Formulation corrigée 3/3
ISO 27001
3/3
SOC 2 Type II et ISO 27001
HarveyOù tourne l’IA / sous-traitantsFormulation corrigée 2/3
EU/CH processing option incl. subprocessors; Anthropic listed US-only (footnote)
2/3
L'option de traitement UE/CH s'applique aux sous-traitants ; Anthropic listé uniquement aux États-Unis (accessible via Bedrock/Vertex)
HarveyExposition au Cloud ActFormulation corrigée 0/3
US company (Harvey AI Corp); US subprocessors
0/3
Fournisseur américain (Harvey AI Corp) et sous-traitants américains
HarveyContrat de sous-traitance nLPD / RGPDFormulation corrigée 2/3
Security Addendum; Swiss-US DPF certified
2/3
Security Addendum ; certifié Swiss-U.S. DPF
HarveyPas d’entraînement sur les donnéesFormulation corrigée 3/3
No training, ZDR required of model providers
3/3
Pas d'entraînement, contractuel ; zéro conservation exigée des fournisseurs de modèles
JurataStockage des donnéesFormulation corrigée 3/3
Azure Switzerland North
3/3
Suisse, Microsoft Azure Switzerland North
JurataOù tourne l’IA / sous-traitantsFormulation corrigée 2/3
Switzerland or EU
2/3
Suisse et UE (Azure), jamais aux États-Unis ; zéro conservation chez le fournisseur de LLM
JurataExposition au Cloud ActFormulation corrigée 1/3
Hosted on Microsoft (US parent)
1/3
Fournisseur suisse hébergé chez Microsoft (société mère américaine)
JurataClauses d’auxiliaire art. 321 CPFormulation corrigée 3/3
External law-firm opinion (11 Aug 2026): usable as Hilfsperson with contractual secrecy incl. Microsoft
3/3
Jurata intervient comme auxiliaire au sens de l'art. 321 CP et reconnaît expressément le secret (avis Walder Wyss du 11 août 2026)
JurataPas d’entraînement sur les donnéesFormulation corrigée 3/3
No training on client data
3/3
Aucune utilisation des données pour l'entraînement
KetlStockage des donnéesFormulation corrigée 3/3
Switzerland (Geneva/Zurich datacentres)
3/3
Centres de données suisses à Genève et Zurich, exploités par des sociétés suisses
KetlOù tourne l’IA / sous-traitantsSource mise à jour 3/3
Switzerland; own models, no third-party US LLM
3/3
Modèles propriétaires développés, entraînés et hébergés en Suisse ; aucun LLM tiers
KetlExposition au Cloud ActFormulation corrigée 3/3
Swiss company, Swiss infrastructure (Exoscale, Infomaniak) per vendor
3/3
Fournisseur suisse ; infrastructure suisse (Exoscale, Infomaniak) selon le fournisseur
KetlISO 27001 / SOC 2Formulation corrigée 1/3
Vendor certification not disclosed; host Infomaniak is ISO 27001
1/3
Aucune certification du fournisseur indiquée ; l'hébergeur Infomaniak est certifié ISO 27001
Legora (incl. former Leya)Stockage des donnéesFormulation corrigée 2/3
EU/EEA (Azure)
2/3
Région UE/EEE (hébergement Microsoft Irlande) sélectionnable
Legora (incl. former Leya)Où tourne l’IA / sous-traitantsFormulation corrigée 2/3
EU/EEA subprocessors incl. OpenAI Ireland; outside EU needs consent
2/3
Sous-traitants UE/EEE, dont Microsoft et OpenAI Irlande ; traitement hors UE soumis au consentement
Legora (incl. former Leya)Pas d’entraînement sur les donnéesFormulation corrigée 3/3
No training or fine-tuning
3/3
N'utilise pas les données pour entraîner ou affiner des modèles d'IA
Legora (incl. former Leya)ISO 27001 / SOC 2Formulation corrigée 3/3
ISO 27001:2022; SOC 2 Type 2 claimed
3/3
ISO/IEC 27001:2022 (audit annuel) ; exigences SOC 2 revendiquées
Lexis+ AI / ProtégéPas d’entraînement sur les donnéesSource mise à jour 3/3
Not used to train or fine-tune; providers contractually prohibited
3/3
Pas d'entraînement ni de fine-tuning des modèles sur les données clients
LuminanceStockage des donnéesFormulation corrigée 2/3
Customer-selected AWS region
2/3
Région AWS choisie par le client, sauvegardes dans la même région
LuminanceExposition au Cloud ActFormulation corrigée 1/3
AWS/Azure/Google (US parents)
1/3
Fournisseur britannique sur AWS ; prestataires IA américains optionnels
LuminancePas d’entraînement sur les donnéesFormulation corrigée 2/3
De-identified usage insights may improve product; not confidential data
2/3
Licence d'utilisation des données clients pour l'amélioration du produit/« private learning » ; les statistiques d'usage excluent les informations confidentielles
LuminanceISO 27001 / SOC 2Formulation corrigée 3/3
ISO/IEC 27001:2022
3/3
ISO/IEC 27001 (certificat sur demande)
Microsoft 365 CopilotOù tourne l’IA / sous-traitantsFormulation corrigée 1/3
EU Data Boundary; flex routing can send data outside unless disabled
1/3
EU Data Boundary ; le « flex routing » peut traiter hors de la zone (US, CA, AU) s'il n'est pas désactivé
Microsoft 365 CopilotExposition au Cloud ActFormulation corrigée 0/3
US company
0/3
Fournisseur américain
Microsoft 365 CopilotPas d’entraînement sur les donnéesFormulation corrigée 3/3
Prompts/responses not used to train foundation LLMs
3/3
Prompts, réponses et données Graph non utilisés pour entraîner les LLM de base
OmnilexStockage des donnéesSource mise à jour 3/3
Microsoft Azure Zurich
3/3
Microsoft Azure, Zurich
OmnilexOù tourne l’IA / sous-traitantsSource mise à jour 2/3
Switzerland plus selected EU countries
2/3
Suisse et certains pays de l'UE reconnus par le PFPDT
OmnilexExposition au Cloud ActSource mise à jour 1/3
Hosted on Microsoft (US parent)
1/3
Fournisseur suisse hébergé chez Microsoft (société mère américaine)
RechtsKIStockage des donnéesFormulation corrigée 3/3
Switzerland only (Safe Swiss Cloud)
3/3
Exclusivement en Suisse (Safe Swiss Cloud)
RechtsKIOù tourne l’IA / sous-traitantsFormulation corrigée 2/3
Azure Switzerland North by default; Swiss LLM mode selectable
2/3
Par défaut : Microsoft Azure Switzerland North ; mode « LLM suisse » sélectionnable par requête
RechtsKIExposition au Cloud ActFormulation corrigée 2/3
Default inference on Microsoft (US parent); Swiss-only mode available
2/3
Inférence par défaut chez Microsoft (société mère américaine) ; mode 100 % suisse optionnel
SilexStockage des donnéesFormulation corrigée 3/3
Infomaniak, Geneva (Swiss-owned), incl. backups
3/3
Infomaniak, Genève (en mains suisses), sauvegardes comprises ; aucune donnée client stockée sur Azure
SilexExposition au Cloud ActFormulation corrigée 2/3
Storage Swiss-owned; inference on Microsoft (US parent)
2/3
Données au repos chez Infomaniak (capital suisse) ; inférence sur Azure Switzerland North ; le fournisseur reconnaît une exposition résiduelle au CLOUD Act pendant l'inférence en mémoire, GPU suisses prévus pour 2027
SilexISO 27001 / SOC 2Formulation corrigée 1/3
ISO 27001 targeted for Q3 2026 (not yet confirmed)
1/3
ISO 27001 en cours, visée pour le T3 2026 (pas encore certifié selon la page)
SpellbookPas d’entraînement sur les donnéesFormulation corrigée 3/3
No training by LLM providers (contractual)
3/3
Les LLM tiers ont contractuellement interdiction d'entraîner sur les données des clients
Swiss-NoxtuaStockage des donnéesFormulation corrigée 3/3
Swiss T Cloud (T-Systems Switzerland)
3/3
Swiss T Cloud Public (T-Systems Schweiz AG, Zollikofen)
Swiss-NoxtuaOù tourne l’IA / sous-traitantsFormulation corrigée 2/3
Default model in Switzerland; optional 'Minerva' may process in EU or CH
2/3
Modèle par défaut Athena traité en Suisse ; option « Minerva » vers des modèles de pointe dans l'UE ou en CH via des sous-traitants nommés
Swiss-NoxtuaExposition au Cloud ActFormulation corrigée 3/3
Deutsche Telekom/T-Systems infrastructure (non-US) per vendor
3/3
Pile par défaut indépendante des hyperscalers américains selon le fournisseur ; l'option Minerva peut recourir à d'autres prestataires
Swiss-NoxtuaClauses d’auxiliaire art. 321 CPFormulation corrigée 3/3
States it acts as Hilfsperson under Art. 321 StGB; terms bind subprocessors
3/3
Les CG lient le fournisseur, son personnel et ses sous-traitants comme auxiliaires au sens de l'art. 321 CP
Swisslex AIStockage des donnéesFormulation corrigée 3/3
Dedicated servers in Swiss data centres
3/3
Serveurs dédiés dans des centres de données suisses, accessibles uniquement à Swisslex
Swisslex AIOù tourne l’IA / sous-traitantsFormulation corrigée 3/3
Own servers in Switzerland, adapted open-source models; no data exchanged with AI providers
3/3
Serveurs propres en Suisse, modèles open source adaptés ; aucun échange de données avec des fabricants d'IA
Swisslex AIExposition au Cloud ActFormulation corrigée 3/3
No external AI provider per vendor
3/3
Fournisseur suisse ; aucun fournisseur d'IA externe selon le fournisseur
Swisslex AIPas d’entraînement sur les donnéesFormulation corrigée 3/3
User data not used to train AI models
3/3
Aucun entraînement de modèles d'IA avec les données des utilisateurs