SecretSafe
L’IA juridique à l’épreuve du secret professionnel suisse

Où vont les données de vos clients lorsque vous utilisez l’IA juridique ?

Un suivi indépendant et sourcé : où les fournisseurs d’IA juridique stockent les données, où leur IA tourne réellement, et ce qu’ils promettent par écrit sur le secret professionnel (art. 321 CP), la nLPD et le Cloud Act américain.

18fournisseurs suivis
126critères vérifiés
8non communiqués
2026-10-17dernière vérification

Constats clés

Stocké en Suisse ≠ IA exécutée en Suisse

4 fournisseurs qui stockent les données clients uniquement en Suisse indiquent que le traitement IA peut aussi avoir lieu dans l’UE, par défaut ou via une option (CASUS, Jurata, Omnilex, Swiss-Noxtua). D’autres exécutent leur IA en Suisse sur des clouds de groupes américains.

Seuls 4 fournisseurs traitent publiquement du statut d’auxiliaire (art. 321 CP)

CASUS, Jurata, Omnilex, Swiss-Noxtua déclarent des clauses contractuelles d’auxiliaire ou publient un avis externe. Pour 1 fournisseurs sur 18, aucune déclaration publique n’a été trouvée.

6 % des champs sont « non communiqués »

8 critères sur 126 n’ont aucune source publique. C’est une question à poser, pas un verdict.

4 fournisseurs obtiennent 0 sur l’exposition au Cloud Act

Fournisseurs domiciliés aux États-Unis ou traitement uniquement aux États-Unis. Chaque note Cloud Act est une appréciation éditoriale motivée.

Dernières modifications

Vérifié leFicheChampAvantAprès
2026-10-17Clio (Duo / Work)Clauses d’auxiliaire art. 321 CPnon communiqué2/3
2026-10-17Clio (Duo / Work)Pas d’entraînement sur les données3/32/3
2026-10-17CoCounsel (Thomson Reuters)Clauses d’auxiliaire art. 321 CPnon communiqué2/3
2026-10-17CoCounsel (Thomson Reuters)Contrat de sous-traitance nLPD / RGPDnon communiqué2/3
2026-10-17CoCounsel (Thomson Reuters)ISO 27001 / SOC 2non communiqué3/3
2026-10-17DeepJudgeClauses d’auxiliaire art. 321 CPnon communiqué2/3

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Récapitulatif hebdomadaire, FR/EN

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