Art. 321 CP et fournisseurs d’IA comme auxiliaires
Quand un avocat peut-il confier des données clients à un outil d’IA sans violer le secret professionnel ? Le texte, la jurisprudence sur les prestataires informatiques et les questions ouvertes.
Guides
Des explications courtes et sourcées pour les avocats suisses et européens. À titre informatif, ne constitue pas un avis juridique.
Le CLOUD Act américain pour les études suisses
Pourquoi « hébergé en Suisse » ne règle pas la question lorsque le prestataire est américain, et comment SecretSafe la note.
nLPD et RGPD : ce que doit couvrir le contrat de sous-traitance de votre fournisseur d’IA
Les règles suisses et européennes de sous-traitance côte à côte, les transferts à l’étranger (dont le Swiss-US DPF) et pourquoi un DPA ne règle pas à lui seul le secret professionnel.
L’AI Act européen : l’essentiel pour les études d’avocats
Ce qui s’applique déjà, ce que l’omnibus numérique de 2026 a reporté, et quand une étude suisse peut être concernée.